- CDIJ L2020-35
- Lois
- 06 JANVIER 2021
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 2020-02 du 20 mars 2020 portant code des investissements en République du Bénin.
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Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.
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Loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises
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