Loi N° 2011-022 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 18 mai 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-022 Lois 30 SEPTEMBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-023 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification de 67 localités rurales en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-023 Lois 30 SEPTEMBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-024 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 22 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la ligne d'interconnexion électrique 161 KV Bembèrèkè-Kandi-Malanville en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-024 Lois 30 SEPTEMBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-028 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Ouidah - Allada et de la bretelle Pahou Tori Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-028 Lois 18 Novembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-24 du 24 juillet 2012 portant Règlementation bancaire en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-24 Lois 24 juillet 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-26 portant répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-26 Lois 07 août 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-02 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté à New York, le 28 mars 2013. Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-02 Lois 25 mai 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022 - 18 du 19 octobre 2022 portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-18 Lois 19 octobre 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-32 créant un privilège au profit de la banque dahoméenne de développement et organisant la procédure en matière de recouvrement de ses créances. Ajouter au presse-papier CDIJ L64-32 Lois 9 décembre 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-22 portant Organisation de la Profession Bancaire et des Activités s'y rattachant et Règlementation du Crédit Ajouter au presse-papier CDIJ L65-22 Lois 08 juillet 1965 Assemblée Nationale du Bénin
