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Assemblée Nationale du Bénin Lois DROIT DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE Avec documents numériques
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Loi N° 98-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°PRBN 972000 signé l...

Loi N° 98-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°PRBN 972000 signé le 26 Décembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'extension des réseaux électriques dans les quartiers périphériques de Parakou et d'électrification des centres secondaires de la sous-préfecture de TCHAOUROU.

  • CDIJ L98-021
  • Lois
  • 9 juillet 1998

Assemblée Nationale du Bénin

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