Loi N° 2001-42 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002.

• CDIJ L2001-42
• Lois
• 1er Janvier 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la cour constitutionnelle

• CDIJ L2001-28
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001- 39 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 mai 2001 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de l'allègement de la dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE

• CDIJ L2001-39
• Lois
• 13 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-024 portant loi de finances pour la gestion 2007

• CDIJ L2006-024
• Lois
• 28 Décembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-02 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2003

• CDIJ L2010-02
• Lois
• 28 Janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-35 du 08 novembre 2005 portant autorisation ratification de l'accord de crédit de développement signé en juillet 2005 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la deuxième phase du programme d'appui à la réduction de la pauvreté.

• CDIJ L2005-35
• Lois
• 08 novembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-36 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2005.

• CDIJ L2005-36
• Lois
• 25 Novembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-39 du 13 décembre 2005 portant règlement définitif du budget général de l'Etat gestion 2000.

• CDIJ L2005-39
• Lois
• 13 décembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de centres universitaires (Phase 1 : Centre Universitaire de Kétou).

• CDIJ L2011-005
• Lois
• 05 JUILLET 2011.

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-16 portant autorisation de ratification de la convention signée à Douala (République du Cameroun) le 17 mars 2008 relative aux statuts du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE).

• CDIJ L2009-16
• Lois
• 25 mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin