Zone d'identification
Cote
CDIJ L2005-36
Titre
Loi N° 2005-36 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2005.
Date(s)
- 25 Novembre 2005 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
5 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
L._2005-36.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
144.2 KiB
Téléversé
14 décembre 2018 15:21