Loi N° 2007-02 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi N° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin

• CDIJ L2007-02
• Lois
• 26 mars 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-04 du 25 juin 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 décembre 2006 à Cotonou entre la République du Bénin et le Fonds Régional de Développement de la CEDEAO (FROC) dans le cadre du financement parliel du projet d'aménagement et de reconstruction du tronçon de la route carrefour Akossombo -place du souvenir (Cotonou).

• CDIJ L2007
• Lois
• 25 juin 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-12 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'Accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du Projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-BonouOuinhi- Kpédékpo

• CDIJ L2007
• Lois
• 23 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l'Export-Import Banque (EXIMBANK) de Chine dans le cadre du financement du projet de construction d'une tour administrative à Cotonou.

• CDIJ L2011-007
• Lois
• 06 juillet 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-43 du 05 février 2013 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI).

• CDIJ L2012-43
• Lois
• 05 fevrier 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées

• CDIJ L2015-20
• Lois
• 19 juin 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)

• CDIJ L2017-13
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-25 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le 1 0 avril 2017, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement dans le cadre du financement du Projet de développement de l'enseignement technique, de la formation et de l'insertion professionnelle (DEFI-Pro).

• CDIJ L2017-25
• Lois
• 10 août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-020 du 21 septembre 1987 portant création de l'ordre du mérite agricole.

• CDIJ L87
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-006 portant abrogation de la loi organique N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs, de la Loi N° 81-001 du 13 mars 1981 relative aux élections des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat ainsi que du décret N° 74-26 du 13 février 1974, fixant les attributions et prérogatives des Préfets de Province et des Chefs de District et déterminant les services directement placés sous leur autorité

• CDIJ L90-006
• Lois
• 15 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin