Loi N° 2018-38 du 17 octobre 2018 portant création de la caisse des dépôts et consignations en République du Bénin'

• CDIJ L 2018-38
• Lois
• 17 octobre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-07 du 17 Février 2020 modifiant et complétant la loi 200-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme

• L 2020-07
• Lois
• 17 Février 2020

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 2022 -16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.

• CDIJ L 2022-16
• Lois
• 19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des parties politiques en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-23
• Lois
• 17 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-27 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord cadre de pré-mise en œuvre d'un montant de 3 87O 146 300 francs CFA, signé è Tunis. le 03 avril 2Ol8 entre la République du Bénin et la Banque lslamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169, 4 km).

• CDIJ L 2018-27
• Lois
• 03 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-28 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord-cadre de mise en œuvre d'un montant de 61 154 871 110 francs CFA, signé à Tunis le 03 avril 2O18 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BlD)' dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169,4 km)'

• CDIJ L 2018-28
• Lois
• 03 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-01 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Bali en Indonésie, le 11octobre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds de I'OPEP pour le Développement international (OFID), dans le cadre du financement partiel du Projet de Réhabilitation de la section Béroubouay-Malanville du corridor Cotonou-Niamey ( I 69,4 km).

• CDIJ L 2019-01
• Lois
• 17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-39 du 07 novembre 2019 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d'avril 201 9.

• CDIJ L 2019-39
• Lois
• 07 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin

• CDIJ L 2019-45
• Lois
• 25 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 - 21 du 19 octobre 2022 modifiant et complétant la loi N° 2001- 09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018

• CDIJ L 2022-21
• Lois
• 19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin