Loi N° 2007- 28 du 23 novembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2007 Lois 23 novembre 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009- 17 portant modalités de l'intercommunalité en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2009- 17 Lois 13 Août 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-06 portant autorisation de ratification de l'Accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du second Projet de Gestion Urbaine Décentralisée (PGUD-2) Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-06 Lois 25 Mars 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-05 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-05 Lois 27 Mai 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-14 portant réorganisation du village et du conseil de village Ajouter au presse-papier CDIJ L64-14 Lois 11 août 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-24 consacrant la journée du 28 octobre Journée du Réveil Populaire Ajouter au presse-papier CDIJ L64-24 Lois 19 octobre 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-38 portant modification des articles 29, 119 et 120 de la loi N° 64-17 du 11 août 1964 sur l'organisation municipale Ajouter au presse-papier CDIJ L64-38 Lois 31 décembre 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-21 complétant les dispositions des articles 3 et 47 de la loi 64-17 du 11 août 1964 sur l'Organisation Municipale Ajouter au presse-papier CDIJ L65-21 Lois 08 juillet 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire. Ajouter au presse-papier CDIJ L84-004 Lois 8 mars 1984 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-015 portant approbation de la décision-loi N° 86-001/ANR/CP du 28 février 1986 portant amendements à la loi N° 81-001 du 23 mars 1981 relative aux élections des organes locaux du Pouvoir d'Etat Ajouter au presse-papier CDIJ L86-015 Lois 26 septembre 1986 Assemblée Nationale du Bénin
