LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en Ré...

Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin

CDIJ L 2023-36
Lois
10 juillet 2023

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-37 du 20 décembre 2022 modifant et complétant les dispositions des lois N°2001-37 du 2...

Loi N°2022-37 du 20 décembre 2022 modifant et complétant les dispositions des lois N°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale et n°2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin telles que modifiées

CDIJ L 2022-37
Lois
20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°64-26 portant organisation de la haute cour de justice

Loi N°64-26 portant organisation de la haute cour de justice

CDIJ L64-26
Lois
9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°87-008 portant régime des taxes de controle du conditionnement et de normalisation des prod...

Loi N°87-008 portant régime des taxes de controle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles

CDIJ L87-008
Lois
21 Semptembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi n°2018-37 du 13 septembre 2018 portant portant autorisation de ratification de l'accord ...

Loi n°2018-37 du 13 septembre 2018 portant portant autorisation de ratification de l'accord de prêt, d'un montant de vingt milliards (20.000.000.000) de francs CFA, signé à Lomé, le 25 juin 2018, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel de la tronche d'urgence du Programme d'Assainissement Pluvial de Cotonou.

CDIJ L 2018-37
Lois
13 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi organique N° 94-027 du 18 mars 1999 relative au conseil supérieur de la magistrature.

Loi organique N° 94-027 du 18 mars 1999 relative au conseil supérieur de la magistrature.

CDIJ L94-027
Lois
18 mars 1999

Assemblée Nationale du Bénin

loi N° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes...

loi N° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin

L 2020-03
Lois
20 mars 2020

Assemblée Nationale du Bénin

loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021

loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021

L 2020-33
Lois
24 décembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

loi N°2022 - 07 du 27 Juin 2022 portant organisation et réglementation des activités statistiques...

loi N°2022 - 07 du 27 Juin 2022 portant organisation et réglementation des activités statistiques en République du Bénin

CDIJ L 2022-07
Lois
27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

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