Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité béninoise
- CDIJ L 2022-32
- Lois
- 20 décembre 2022
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité béninoise
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