Loi N° 2024-22 du 26 juil. 2024 relative à la commission béninoise des droits de l'homme.
- CDIJ L 2024-22
- Lois
- 26 juillet 2024
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 2024-22 du 26 juil. 2024 relative à la commission béninoise des droits de l'homme.
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Loi N° 2000-18 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
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Loi N° 98-019 portant code de sécurité sociale en République du Bénin
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Loi N° 97-025 du 18 juillet 1997 sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs.
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