- CDIJ L2003-9
- Lois
- 10 mars 2003
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 98-039 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1998
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Loi N° 97-043 du 06 janvier 1998 portant loi de finances pour la gestion 1998
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Loi N° 97-044 du 06 janvier 1998 portant Programme d'investissements publics pour l'année 1998.
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Loi N° 2003-23 portant loi de finances pour la gestion 2004
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