LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 15 résultats

Description archivistique

Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec:

dans

Limiter les résultats :

Dépôt

Description de haut niveau

Filtrer les résultats par:

Niveau de description

Document numérique disponible

Instrument de recherche

Statut des droits d'auteur

Dénomination générale des documents

Descriptions de haut niveau. Toutes les descriptions

Filtrer par dates

Début

Fin

Chevauchement Exact

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.

Aperçu avant impression Affichage :

Trier par:

Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)

Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)

CDIJ L92-021
Lois organiques
21 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.

Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.

CDIJ L93-013
Lois organiques
10 Août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république

Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république

CDIJ L90-027
Lois organiques
12 octobre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi organique N° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la loi organique N° 90-027 du 12 oct...

Loi organique N° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la loi organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République

CDIJ L91-001
Lois organiques
21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1995 portant amendement de la loi organique N° 92-021 du ...

Loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1995 portant amendement de la loi organique N° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication

CDIJ L93-018
Lois organiques
28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Résultats 11 à 15 sur 15