Loi N° 2010-05 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'état dont la nomination est faite par le président de la république en conseil des ministres Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-05 Lois organiques 03 Septembre 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-14 relative aux lois de finances Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-14 Lois organiques 27 Septembre 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960. Ajouter au presse-papier CDIJ L61-2 Lois organiques 26 Janvier 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-18 portant organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion Ajouter au presse-papier CDIJ L64-18 Lois organiques 17 août 1964 Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 64-34 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'Etat dont la nomination est faite par le Président de la République, le Conseil des Ministres étant obligatoirement entendu. Ajouter au presse-papier CDIJ L64-34 Lois organiques 12 décembre 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'etat et de leurs organes exécutifs. Ajouter au presse-papier CDIJ L81-009 Lois organiques 10 octobre 1981 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs Ajouter au presse-papier CDIJ L86-020 Lois organiques 26 septembre 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle. Ajouter au presse-papier CDIJ L91-009 Lois organiques 3 mai 1991 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social Ajouter au presse-papier CDIJ L92-010 Lois organiques 16 Juillet 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice. Ajouter au presse-papier CDIJ L93-013 Lois organiques 10 Août 1999 Assemblée Nationale du Bénin
