LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)

Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)

CDIJ L92-021
Lois organiques
21 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.

Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.

CDIJ L93-013
Lois organiques
10 Août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 - 05 du 27 Juin 2022 portant loi organique sur la Cour des comptes

Loi N°2022 - 05 du 27 Juin 2022 portant loi organique sur la Cour des comptes

CDIJ L 2022-05
Lois organiques
27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république

Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république

CDIJ L90-027
Lois organiques
12 octobre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi organique N° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la loi organique N° 90-027 du 12 oct...

Loi organique N° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la loi organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République

CDIJ L91-001
Lois organiques
21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1995 portant amendement de la loi organique N° 92-021 du ...

Loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1995 portant amendement de la loi organique N° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication

CDIJ L93-018
Lois organiques
28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

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