Loi N° 2010-07 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 13 Juillet 2009 entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de développement de l'accès à l'energie moderne (DAEM). Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-07 Loi cadre 02 Février 2010 Assemblée Nationale du Bénin