Zone d'identification
Cote
CDIJ L2010-07
Titre
Loi N° 2010-07 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 13 Juillet 2009 entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de développement de l'accès à l'energie moderne (DAEM).
Date(s)
- 02 Février 2010 (Production)
Niveau de description
Loi cadre
Étendue matérielle et support
2 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
L._2010-07.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
46.4 KiB
Téléversé
14 décembre 2018 15:00