Loi N° 97-014 du 06 Juin 1997 portant création de la taxe sur les nuitées dans les hôtels et établissements assimilés en république du bénin.

• CDIJ L97-014
• Lois
• 06 Juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-015 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, signée par la République du Bénin le 03 Juillet 1996 à Dakar

• CDIJ L97-015
• Lois
• 6 JUIN 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-016 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention fixant le régime fiscal et douanier de la Société multinationale AIR AFRIQUE, signée le 1er mars 1994 à ABIDJAN.

• CDIJ L97-016
• Lois
• 10 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-018 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération entre la République du Bénin et l'Etat d'ISRAEL signé à Jérusalem, le 22 Février 1993

• CDIJ L97-018
• Lois
• 10 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises

• CDIJ L97-019
• Lois
• 10 Juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales

• CDIJ L97-020
• Lois
• 17 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-021 du 20 juin 1997 portant autorisation de ratification du Protocole A/P1/7/91 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la Cour de Justice de la Communauté

• CDIJ L97-021
• Lois
• 20 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-022 du 20 juin 1997 portant autorisation de ratification du Traité portant création d'un Observatoire Economique et Statistique d'Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) signé le 21 Septembre 1993 à ABIDJAN.

• CDIJ L97-022
• Lois
• 20 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-023 du 20 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique et de contrôle de leurs mouvements transfrontières, signée le 30 janvier 1991

• CDIJ L97-023
• Lois
• 20 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-024 du 24 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à la création de la commission mixte paritaire béninonigérienne de délimitation de la frontière

• CDIJ L97-024
• Lois
• 24 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin