- CDIJ L2001-39
- Lois
- 13 Décembre 2001
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-024 portant loi de finances pour la gestion 2007
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-02 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2003
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-36 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2005.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-22 du 07 septembre 2007 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2007.
Assemblée Nationale du Bénin