Loi N° 94-007 du 06 juillet 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Juillet 1994.

• CDIJ L94-007
• Lois
• 07 juillet 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-008 du 13 juillet 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° F/BEN/REN-SM-2/93/28 signé à ABIDJAN (RCr) le 20 Janvier 1994 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet de Renforcement du Système de Santé "Projet Santé-II)" L'ASSEMBLEE

• CDIJ L94-008
• Lois
• 13 juillet 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-008 bis du 03 Octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2283/BEN de montant 41.300.000 DTS soit 16.643.900.000 Francs CFA relatif au deuxième progamme d'Ajustement Structurel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991

• CDIJ L91-008 bis
• Lois
• 03 OCTOBRE 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.

• CDIJ L91-009
• Lois organiques
• 3 mai 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-·009 bis du 4 Octobre 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2284/BEN de montant 11.300.000 DTS soit 15.000.000 de Dollars soit environ 4.650.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Réhabilitation et d'extension du secteur électrique, signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON

• CDIJ L91-009 bis
• Lois
• 4 Octobre 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement, des Offices à caractères social, culturel et scientifique

• CDIJ L94-009
• Lois
• 28 juillet 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-010 bis du 04 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Restructuration des Services Agricoles signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON

• CDIJ L91-010 bis
• Lois
• 04 octobre 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-012 du 06 octobre 1994 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesure exceptionnelles

• L94-012
• Lois
• 06 octobre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-026 portant autorisation de ratification des conventions N°s 160 et 161 et des recommandations n°s 170 et 171 adoptées par les 71ème et 72ème sessions de la conférence internationale du travail

• CDIJ L92-026
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République

• CDIJ L91-012
• Lois
• 28 mars 1991

Assemblée Nationale du Bénin