Print preview Close

Showing 19 results

Archival description
Secrétariat Général du Gouvernement Fonction publique With digital objects Only top-level descriptions
Print preview View:
Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin
Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin
Loi N° 2005-23 du 18 juillet  2005 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la formation des gens de mer de délivrance de brevets et de veille  telle que modifiée en 1995.
Loi N° 2005-23 du 18 juillet 2005 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la formation des gens de mer de délivrance de brevets et de veille telle que modifiée en 1995.
Loi N° 2009-22 instituant le médiateur de la république
Loi N° 2009-22 instituant le médiateur de la république
Loi N° 81-004  du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire
Loi N° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire
Loi N° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances N° 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême.
Loi N° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances N° 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême.
Loi N° 90-008 du 13 août 1990 portant organisation et attributions des circonscriptions administratives durant la période de transition
Loi N° 90-008 du 13 août 1990 portant organisation et attributions des circonscriptions administratives durant la période de transition
Loi N° 94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l'Ordre National du Bénin
Loi N° 94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l'Ordre National du Bénin
Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat
Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat
Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs
Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs
Results 11 to 19 of 19