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Loi N° 2007-05 du 25 Juin 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 janvier 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de l'avenue steinmetz (tronçon carrefour vog carrefour lègba cotonou).
Loi N° 2007-05 du 25 Juin 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 janvier 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de l'avenue steinmetz (tronçon carrefour vog carrefour lègba cotonou).
Loi N° 2009-01 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° 2007040/PR BN 2007 18 00 signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement de (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de micro crédit aux plus pauvres pour la promotion d'activités génératrices de revenus en République du Bénin
Loi N° 2009-01 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° 2007040/PR BN 2007 18 00 signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement de (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de micro crédit aux plus pauvres pour la promotion d'activités génératrices de revenus en République du Bénin
Loi N° 2006-014 portant lutte contre le blanchiment des capitaux.
Loi N° 2006-014 portant lutte contre le blanchiment des capitaux.
Loi N° 2008-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la communauté economie des etats de l'afrique de l'ouest (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du burkina-faso - kérémou-banikoara - kandi - ségbana - frontière nigeria au bénin
Loi N° 2008-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la communauté economie des etats de l'afrique de l'ouest (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du burkina-faso - kérémou-banikoara - kandi - ségbana - frontière nigeria au bénin
Loi N° 2008-05 portant autorisation de ratification du contrat de financement signé le 10 décembre 2007 entre la république du bénin et la banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de renforcement du système d'alimentation en eau potable de la ville de cotonou et ses agglomérations - phase II.
Loi N° 2008-05 portant autorisation de ratification du contrat de financement signé le 10 décembre 2007 entre la république du bénin et la banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de renforcement du système d'alimentation en eau potable de la ville de cotonou et ses agglomérations - phase II.
Loi N° 2005-24 du 08 septembre 2005 modifiant et complétant la loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.
Loi N° 2005-24 du 08 septembre 2005 modifiant et complétant la loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.
Loi N° 2005-25 du 20 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l'Acte Constitutif amendé de l'Union Africaine adopté le 03 février 2003 à Addis-Abéba (Ethiopie).
Loi N° 2005-25 du 20 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l'Acte Constitutif amendé de l'Union Africaine adopté le 03 février 2003 à Addis-Abéba (Ethiopie).
Loi N° 2004-11 du 02 juillet 2004 portant autorisation de ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique.
Loi N° 2004-11 du 02 juillet 2004 portant autorisation de ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique.
Loi N° 2009-06 portant autorisation de ratification de l'Accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du second Projet de Gestion Urbaine Décentralisée (PGUD-2)
Loi N° 2009-06 portant autorisation de ratification de l'Accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du second Projet de Gestion Urbaine Décentralisée (PGUD-2)
Loi N° 2006-019 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.
Loi N° 2006-019 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.
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