Loi N° 2009-03 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé à Cotonou le 06 mai 2008 entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la liaison Aéroport-Place du Souvenir-Carrefour Air Afrique à Cotonou

• CDIJ L2009-03
• Lois
• 16 mars 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-12 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'Accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du Projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-BonouOuinhi- Kpédékpo

• CDIJ L2007
• Lois
• 23 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-008 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 02 novembre 2010 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Djougou-Ouaké-Frontière du Togo et de la bretelle Ouaké-Sèmèrè en République du Bénin.

• CDIJ L2011-008
• Lois
• 06 juillet 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-009 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 décembre 2010 entre la république du bénin et le fonds koweïtien pour le développement economique araba (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori

• CDIJ L2011-009
• Lois
• 06 JUILLET 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-12 portant autorisation de ratification, de I'accord de financement signé à Cotonou, le 20 janvier 2017 entre lo République du Bénin el I'Association Internationale de Développement (AlD). dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et d'assainissement des eaux usées urbaines (PEPRAU).

• CDIJ L2017-12
• Lois
• 17 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-027 du 29 mars 2000 portant autorisant de ratification du traité de pelindara sur la zone exemple d'armes nucléaires en Afrique ( ZEAN ) , signé au caire le 11 avril 1996

• CDIJ L99-027
• Lois
• 29 mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en république du bénin.

• CDIJ L98-030
• Loi cadre
• 12 Février 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-01 portant autorisation de ratification de l'avenant à l'accord d'istisna'a signé le 17 avril 2006 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BID) dans le cadre du financement complémentaire du projet d'extension du campus universitaire d'abomey calavi.

• CDIJ L2008-01
• Lois
• 30 Janvier 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-005 autorisant la ratfication de l'Accord de prêt N°PC BN/100-00 signé le 26 Octobre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du projet de construction d'environ 400 Kms de routes de desserte rurales

• CDIJ L96-005
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N° 96-006 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement N° 271 signé le 19 Mai 1995 entre la république du bénin et l'association Internationale de développement relatif au financement du projet de gestion environnementale.

• CDIJ L96-006
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin