Add to clipboard Loi N° 2016-02 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté à New York, le 28 mars 2013.

Add to clipboard Loi N° 2016-08 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement du projet de réduction des pertes d'eau et d'amélioration de la viabilité des systèmes d'Alimentation en Eau Potable (AEP) de Cotonou, Porto-Novo et leurs agglomérations.

Add to clipboard Loi N° 2016-20 portant autorisation de ratification de l'accord de Moudharaba restreinte, signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d'Appui à la Microfinance (PIAMF Il)

Add to clipboard Loi N° 2016-13 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014

Add to clipboard Loi N° 2016-17 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin

Add to clipboard Loi N° 2016-16 modifiant et complétant la loi N° 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin

Add to clipboard LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

Add to clipboard Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

Add to clipboard loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021

Add to clipboard Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020