Loi N° 97-041 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 février 1997 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et le Gouvernement de la République du Bénin et relatif au financement du Projet "Promotion des Activités économiques des femmes dans le département de l'Ouémé"

• CDIJ L97- 041
• Lois
• 10 septembre 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981

• CDIJ L97- 042
• Lois
• 10 septembre 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98- 029 portant autorisation de ratification des amendements de Londres adoptés en 1990 et de l'amendement de Copenhague adopté en 1992 au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

• CDIJ L98-029
• Lois
• 17 Aout 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso.

• CDIJ L98-002
• Lois
• 16 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-003 portant autorisation de ratification de l'accord de la quatrième convention ACP-CE de Lomé et de l'accord portant adhésion à la . convention de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède signés à Maurice, le 04 novembre 1995.

• CDIJ L98-003
• Lois
• 16 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-008 portant autorisation de ratification de la convention de financement signée le 17 mars 1997 entre le fonds d'entraide et de garantie des emprunts du conseil de l'entente (FEGECE) et la république du bénin dans le cadre du projet vivrier savè-ouessè

• CDIJ L98-008
• Lois
• 25 FEVRIER 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-010 autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 09 Octobre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAO) dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du Département de l'Atacora

• CDIJ L98-010
• Lois
• 25 Février 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-011 portant autorisation de ratification de l'Accord International de 1994 sur le café.

• CDIJ L98-011
• Lois
• 25 Février 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-014 portant autorisation ratification de l'accord de prêt n° PR BN 980300 signé le 31 mars 1998 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'acquisition et d'installation d'une turbine à gaz en République du Bénin.

• CDIJ L98-014
• Lois
• 17 Avril 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-016 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 04 Juin 1993 à cotonou entre la république du bénin et la république de tunisie.

• CDIJ L98-016
• Lois
• 11 Mai 1998

Assemblée Nationale du Bénin