Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine
- CDIJ L61-5
- Lois
- 26 janvier 1961
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
Assemblée Nationale du Bénin
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Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 81-008 du 23 mars 1981 portant Loi de finances pour la gestion 1981
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-002 portant code des investissements
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 90-014 du 31 mai 1990 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1990
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 93-001 du 1er février 1993 portant loi de finances pour la gestion 1993
Assemblée Nationale du Bénin