Loi N° 2006-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 octobre 2005 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Sécurité Alimentaire par l'Intensification Agricole (PSAIA) au Bénin.

• CDIJ L2006-006
• Lois
• 1 Juin 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 juillet 2005 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement du projet de développement de l'enseignement primaire (Phase III).

• CDIJ L2006-007
• Lois
• 31 Mai 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-008 portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie signé entre les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO à Dakar le 31 janvier 2003.

• CDIJ L2006-008
• Lois
• 31 Mai 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-009 portant autorisation de l'accord de pret signé le 28 décembre 2005 à COTONOU entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des voies d'accès et de traversée de la ville de COTONOU (phase III) reconstruction du tronçon de route carrefour AKOSSOMBO place du souvenir

• CDIJ L2006-009
• Lois
• 16 OCTOBRE 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).

• CDIJ L2006-010
• Lois
• 6 juillet 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-011 portant mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux.

• CDIJ L2006-011
• Lois
• 17 Août2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-012 portant réglementation de la production, de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres produits du tabac en République du Bénin.

• CDIJ L2006-012
• Lois
• 7 Août 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-014 portant lutte contre le blanchiment des capitaux.

• CDIJ L2006-014
• Lois
• 31 Octobre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-015 relative aux entreprises d'investissement à capital fixe dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

• CDIJ L2006-015
• Lois
• 5 septembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-016 portant code de l'électricité en République du Bénin.

• CDIJ L2006-016
• Lois
• 27 MARS 2007

Assemblée Nationale du Bénin