Loi N° 2000-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 décembre 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du Projet d'appui au Développement du Secteur Privé

• CDIJ L2000-06
• Lois
• 23 Mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-09 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du Projet d'Appui au Développement Rural de l'Ouéme (PADRO)

• CDIJ L2000-09
• Lois
• 4 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-18 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2000-18
• Lois
• 03 Janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-19 définissant les règles particulières sur l'élection du Président de la République

• CDIJ L2000-19
• Lois
• 03 janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-21 portant loi de finances pour gestion 2001

• CDIJ L2000-21
• Lois
• 28 Décembre 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-02 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés le 24 mars 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) d'une part et le 27 avril 2000 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) d'autre part, dans le cadre du financement du projet d'aménagement des massifs forestiers d'Agoua, des monts Kouffé et de Wari-Maro. (PAMF).

• CDIJ L2001-02
• Lois
• 29 Janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement du projet de construction de résidences universitaires en vue de l'extension du campus universitaire d'Abomey-Calavi

• CDIJ L2001-03
• Lois
• 26 Avril 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-05 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et le Fonds intenlational de Développement Agricole dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PDRT).

• CDIJ L2001-05
• Lois
• 26 Avril 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement du second projet « Education en milieu rural ».

• CDIJ L2001-06
• Lois
• 30 Avril 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-07 portant maîtrise d'ouvrage publique

• CDIJ L2001-07
• Lois
• 9 Mai 2001

Assemblée Nationale du Bénin