Loi N° 2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin.

• CDIJ L 2020-23
• Lois
• 29 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin

• CDIJ L 2020-24
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin.

• CDIJ L 2020-25
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-25 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin

• CDIJ L 2020-25
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

• CDIJ L 2020-30
• Lois
• 28 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin

• CDIJ L2021-01
• Lois
• 03 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-1 relative à la perception des impôts directs et indirects en 1961 et autorisant le président de la république à ouvrir par décret les credits provisoires nécessaires au fonctionnement des ministères et services durant le premier trimestre 1961

• CDIJ L61-1
• Lois
• 26 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-10 modifiant la loi N° 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse

• CDIJ L61-10
• Lois
• 20 Février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.

• CDIJ L61-2
• Lois organiques
• 26 Janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin