Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-04 Lois 16 février 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 12 novembre 2012. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-19 Lois 22 juin 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-20 Lois 23 avril 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-17 Lois 22 mars 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-21 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettre, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le l9 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'investissement (BEI), dons le cadre du financement du Projet "Drainage Eaux Pluviales à Cotonou". Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-21 Lois 05 avril 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-37-CDIJ L 2021-01 Lois 03 février 2021 Fait partie de Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2021-04 Lois 08 juillet 2021 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022 - 17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-17 Lois 19 octobre 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-14 19 juillet 2022 Assemblée Nationale du Bénin
