Loi N° 90-002 portant code des investissements
- CDIJ L90-002
- Lois
- 15 mai 1990
Secrétariat Général du Gouvernement
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 90-002 portant code des investissements
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 90-014 du 31 mai 1990 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1990
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 93-001 du 1er février 1993 portant loi de finances pour la gestion 1993
Assemblée Nationale du Bénin
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Loi N° 97-001 du 21 janvier 1997 portant loi de finances pour la gestion 1997
Assemblée Nationale du Bénin