Loi N° 98-024 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 12 novembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique(BADEA) relatif au financement partiel du projet d'aménagement hydroagricole de la basse vallée du Mono

• CDIJ L98-024
• Lois
• 30 Juillet 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-025 portant autorisation/ratification de l'accord de prêt signé le 26 novembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement du projet "contribution à l'amélioration de la qualité de vie en milieu rural par l'électrification solairell •

• CDIJ L98-025
• Lois
• 30 Juillet 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-026 portant autorisation de ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction, signée à OTTAWA le 03 décembre 1997.

• CDIJ L98-026
• Lois
• 17 août 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-027 portant autorisation d'adhésion à la convention portant création du conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950

• CDIJ L98-027
• Lois
• 17 Aout 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-028 portant amnistie de certains faits commis entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1996

• CDIJ L98-028
• Lois
• 22 Décembre 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en république du bénin.

• CDIJ L98-030
• Loi cadre
• 12 Février 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-031 portant autorisation de ratification : - du protocole A/SP3/5/81 d'assistance mutuelle en matière de défense de la CEDEAO signé à Freetown le 29 mai 1981 ; - de la convention A/P4/5/82 de la CEDEAO relative au transit routier inter-Etats de marchandises signée à Cotonou le 29 mai 1982 ; - de la convention A/P1f7185 de la CEDEAO relative à l'importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes signée le 6 juillet 1985 à Lomé; - du protocole additionnel A/SP2I5/90 de la CEDEAO relatif à l'exécution de la 3ème étape (droit d'établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes, du droit de résidence et d'établissement signé le 30 mai 1990 à Banjul; - de la convention additionnelle A/SP115/90 de la CEDEAO pour institution au sein de la Communauté d'un mécanisme de garantie des opérations de transit routier inter-Etats de marchandises signée le 30 mai 1990 à Banjul; - de la convention d'extradition A/P11 8/94 de la CEDEAO signée le 6 août 1994 à Abuja.

• CDIJ L98-031
• Lois
• 7 juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-034 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

• CDIJ L98-034
• Lois
• 15 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-036 portant modification de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L98-036
• Lois
• 15 Janvier 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-037 portant code de l'artisanat en République du Bénin.

• CDIJ L98-037
• Lois
• 22 novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin