Loi N° 2006-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 octobre 2005 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Sécurité Alimentaire par l'Intensification Agricole (PSAIA) au Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-006 Lois 1 Juin 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 juillet 2005 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement du projet de développement de l'enseignement primaire (Phase III). Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-007 Lois 31 Mai 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-008 portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie signé entre les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO à Dakar le 31 janvier 2003. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-008 Lois 31 Mai 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-009 portant autorisation de l'accord de pret signé le 28 décembre 2005 à COTONOU entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des voies d'accès et de traversée de la ville de COTONOU (phase III) reconstruction du tronçon de route carrefour AKOSSOMBO place du souvenir Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-009 Lois 16 OCTOBRE 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI). Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-010 Lois 6 juillet 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 17 Février 2006 entre République du Bénin et le fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Financement partiel du programme d'Appui au Développement Rural (PADER) Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-021 Lois 5 Décembre 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-022 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 2100150012493 signé le 14 septembre 2006 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), en vue du financement partiel du Programme d'Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté phase II (PASRP II). Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-022 Lois 14 décembre 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-09A Lois 02 août 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-09B portant autorisation de ratification du traité modifié de l'union économique et monétaire ouest- africaine (UEMOA) signé le 29 janvier 2003 à uakar (République du Sénégal) entre les huit (08) états membres de l'UEMOA. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-09B Lois 2 août 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-10 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi N° 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-10 Lois 22 mars 2010 Assemblée Nationale du Bénin
