Loi N° 2004-02 portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif de la Conférence des ministres de l'Agriculture de l'Afrique de l'ouest et du centre (CMA/AOC) adopté à Yaoundé le 16 février 1996.

• CDIJ L2004-02
• Lois
• 11 février 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-03 du 27 avril 2007 portant création de l'Ordre des experts comptables et comptables agréés en République du Bénin (O.EC.C.A.-Bénin).

• CDIJ L2004-03
• Lois
• 27 avril 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-04 portant statut des Commissaires priseurs en République du Bénin.

• CDIJ L2004-04
• Lois
• 29 mai 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-05 du 23 février 2004 portant autorisation de ratification du traité portant création du Parlement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

• CDIJ L2004-05
• Lois
• 23 Février 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-07 du 23 octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour Suprême.

• CDIJ L2004-07
• Lois
• 23 octobre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-08 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 25 juillet 2003 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route Djougou- N'Dali.

• CDIJ L2004-08
• Lois
• 27 mai 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-09 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du programme d'appui à la stratégie de réduction de la pauvreté Phase 1(PA5RP).

• CDIJ L2004-09
• Lois
• 27 Mai 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-10 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 août 2003 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin dans le cadre du financement complémentaire du projet «Enseignement Technique et Professionnel Phase Il (Projet Education IV)>>.

• CDIJ L2004-10
• Lois
• 27 Mai 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-11 du 02 juillet 2004 portant autorisation de ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique.

• CDIJ L2004-11
• Lois
• 02 juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-12 portant autorisation de ratification des amendements de Montréal et de Beijing au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

• CDIJ L2004-12
• Lois
• 02 juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin