Loi N°2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice
- CDIJ L 2020-08
- Lois
- 23 Avril 2020
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Loi N°2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice
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CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle
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