LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 2024-27 du 28 juin 2024 sur l'urbanisme en République du Bénin

Loi N° 2024-27 du 28 juin 2024 sur l'urbanisme en République du Bénin

CDIJ L 2024-27
Lois
28 juin 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-03 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt si...

Loi N°2019-03 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lomé, le 15 novembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de viabilisation du site et de construction de 944 logements sociaux è Ouèdo dans la commune d'Abomey-Calavi, en République du Bénin.

CDIJ L 2019-03
Lois
17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international...

Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin

CDIJ L 2021-04
Lois
08 juillet 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en Ré...

Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin

CDIJ L 2023-36
Lois
10 juillet 2023

Assemblée Nationale du Bénin