Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021 portant portant code général des impôts de la République du Bénin.

• CDIJ L 2021-15
• Lois
• 23 décembre 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-08 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers adopté à Abidjan en Côte-d'Ivoire, le l2 juillet 2019'

• CDIJ L 2021-08
• Lois
• 04 octobre 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 -13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication.

• CDIJ L 2022-13
• 05 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-02 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 novembre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'appui à la compétitivité économique de la République du Bénin.

• CDIJ L 2019-02
• Lois
• 17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

• CDIJ L 2020-30
• Lois
• 28 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020

• CDIJ L 2019-46
• Lois
• 27 décembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin