Loi N° 2011-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l'Export-Import Banque (EXIMBANK) de Chine dans le cadre du financement du projet de construction d'une tour administrative à Cotonou. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-007 Lois 06 juillet 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-009 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 décembre 2010 entre la république du bénin et le fonds koweïtien pour le développement economique araba (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-009 Lois 06 JUILLET 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-19 portant autorisation de ratification de l'accord signé le 19 février 1992 entre la Banque Islamique de Développement et les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique dans le cadre de la création de la Société Islamique d'assurance des Investissements et des Crédits à l'Exportation. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-19 Lois 26 Juillet 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-09 portant autorisation de ratification de la convention signée le 03 mars 2002 entre la Libyan Arab Foreing Bank et la République du Bénin dans le cadre de la création de la holding Bancaire et Commerciale au Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-09 Lois 21 Juin 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-011 portant mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-011 Lois 17 Août2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-015 relative aux entreprises d'investissement à capital fixe dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-015 Lois 5 septembre 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-15 portant autorisation de ratification du traité de l'union monétaire ouest africaine, du protocole relatif aux privilèges et immunités de la banque centrale et de la convention régissant la commission bancaire de l'UMOA. Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-15 Lois 25 Mai 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 novembre 2010 à Cotonou, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du carrefour de Dassa-Zoumè et de l'aménagement des voies connexes Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-006 Lois 05 juillet 2011. Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-008 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 02 novembre 2010 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Djougou-Ouaké-Frontière du Togo et de la bretelle Ouaké-Sèmèrè en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-008 Lois 06 juillet 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-021 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 15 juillet 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la Commune d'Abomey-Caiavi. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-021 Lois 30 SEPTEMBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin
