Loi N° 99-19 du 05 août 1999 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale contre l'apartheid dans les sports signée le 16 mai 1986

• CDIJ L99-19
• Lois
• 05 Août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-20 du 29 juillet 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués.

• CDIJ L99-20
• Lois
• 29 juillet 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-21 du 28 juillet 1999 portant autorisation de ratification du quatrième amendement des statuts du Fonds Monétaire International.

• CDIJ L99-21
• Lois
• 28 Juillet 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-22 du 02 août 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet de construction de deux (02) écoles de formation professionnelle.

• CDIJ L99-22
• Lois
• 02 Août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-23 du 02 août 1999 Portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 16 juin 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe dans le cadre du financement du projet d'aménagement et de bitumage de la route Savalou-Djougou.

• CDIJ L99-23
• Lois
• 02 Août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-24 du 05 août 1999 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 juin 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement du projet « Accès et traversée de Cotonou» phase II.

• CDIJ L99-24
• Lois
• 05 août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-25 du 02 août 1999 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés les 20 janvier et 18 juin 1998 entre la République du Bénin et la République Populaire de Chine dans le cadre du financement du projet de construction du palais des congrès à Cotonou.

• CDIJ L99-25
• Lois
• 02 août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-29 du portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 1er juillet 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du Premier Projet de Gestion Urbaine Décentralisée (P.P.G.U.D).

• CDIJ L99-29
• Lois
• 29 décembre 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°64-26 portant organisation de la haute cour de justice

• CDIJ L64-26
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°87-008 portant régime des taxes de controle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles

• CDIJ L87-008
• Lois
• 21 Semptembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin