Zone d'identification
Cote
CDIJ L99-24
Titre
Loi N° 99-24 du 05 août 1999 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 juin 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement du projet « Accès et traversée de Cotonou» phase II.
Date(s)
- 05 août 1999 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
2 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
L._1999-24.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
50.8 KiB
Téléversé
14 décembre 2018 09:52