Loi N° 2001-42 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002.

• CDIJ L2001-42
• Lois
• 1er Janvier 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la cour constitutionnelle

• CDIJ L2001-28
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-41 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense.

• CDIJ L2001-41
• Lois
• 5 Février 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-02 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi N° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin

• CDIJ L2007-02
• Lois
• 26 mars 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-36 portant statut de l'opposition

• CDIJ L2001-36
• Lois
• 14 Octobre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-01 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles.

• CDIJ L2010-01
• Lois
• 08 janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-025 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2006-025
• Lois
• 5 janvier 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-05 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'état dont la nomination est faite par le président de la république en conseil des ministres

• CDIJ L2010-05
• Lois organiques
• 03 Septembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-11 portant code maritime en République du Bénin.

• CDIJ L2010-11
• Lois
• 07 Mars 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-22 instituant le médiateur de la république

• CDIJ L2009-22
• Lois
• 11 Août 2009

Assemblée Nationale du Bénin