Loi N° 2001-07 portant maîtrise d'ouvrage publique Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-07 Lois 9 Mai 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-33 portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à kyoto, au Japon, le Il décembre 1997 Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-33 Lois 22 Novembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-016 portant régime de la faune en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-016 Lois 18 Octobre 2004 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-03 Lois 29 Avril 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 2001 à Khartoum (SOUDAN) entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du Projet d'Extension du Centre de Traitement des Eaux usées de Cotonou Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-04 Lois 29 Avril 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-20 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 avril 2002 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de Parakou Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-20 Lois 12 Juillet 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-07 du 08 avril 2005 modifiant et complétant la loi N° 2001-07 du 09 Mai 2001 portant maîtrise d'ouvrage public en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-07 Lois 08 avril 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-17 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 14 février 2005 entre le fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Comé-Zoungbonou via Possotomè et Sopa. Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-17 Lois 27 Juin 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-05 du 25 Juin 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 janvier 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de l'avenue steinmetz (tronçon carrefour vog carrefour lègba cotonou). Ajouter au presse-papier CDIJ L2007 Lois 25 juin 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-13 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-OuinhiKpédékpo. Ajouter au presse-papier CDIJ L2007 Lois 23 juillet 2007 Assemblée Nationale du Bénin