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Description archivistique
Secrétariat Général du Gouvernement Avec documents numériques
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Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
Loi N° 61-3  portant amnistie
Loi N° 61-3 portant amnistie
Loi N° 61-32 complétant les dispositions de la loi N° 61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique
Loi N° 61-32 complétant les dispositions de la loi N° 61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique
Loi N° 61-37 fixant les éléments de rémunération mensuelle des membres du gouvernement et du président de la cours suprême
Loi N° 61-37 fixant les éléments de rémunération mensuelle des membres du gouvernement et du président de la cours suprême
Loi N° 61-48 portant approbation de la convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établissement
Loi N° 61-48 portant approbation de la convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établissement
Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications
Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications
Loi N° 61-5 portant augmentation  des effectifs budgétaires de la garde républicaine
Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine
Loi N° 61-52 instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de la république du dahomey
Loi N° 61-52 instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de la république du dahomey
Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
Loi N° 61-55 portant approbation du premier plan quadriénnal de développement économique et social de la république du dahomey
Loi N° 61-55 portant approbation du premier plan quadriénnal de développement économique et social de la république du dahomey
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