Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social

• CDIJ L92-010
• Lois organiques
• 16 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi constitutionnelle N° 89-001 du 12 mai 1989 portant amendement à la loi fondamentale de la république populaire du bénin.

• CDIJ L89-001
• Constitution
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars 1989 portant amendement à la Loi N° 84- 004 du 08 Mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Nationale Révolutionnaire.

• CDIJ L89-002
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-011 du 12 mai 1989 portant création d'un privilège au profit de la Caisse Nationale de Crédit Agricole-Liquidation et organisation de la procédure en matière de recouvrement de ses créances sur le secteur privé.

• CDIJ L89-011
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-015 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République

• CDIJ L95-015
• Lois
• 23 janvier 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-017 portant institution, organisation et fonctionnement de l'ordre national des médecins vétérinaires.

• CDIJ L98-017
• Lois
• 07 juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-026 du 07 février 2000 portant transfert du siège de la Cour Suprême

• CDIJ L99-026
• Lois
• 07 février 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-015 portant statut du notariat en République du Bénin

• CDIJ L2002-015
• Lois
• 30 Décembre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-008 du 15 mai 2001 portant modification de l'article 32 de la loi n° 88-005 du 26 avril 1988 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques et de l'article 24 des statuts types y annexés

• CDIJ L99-008
• Lois
• 15 mai 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-20 du 17 août 2007 portant règles de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour Suprême

• CDIJ L2004-20
• Lois
• 17 août 2007

Assemblée Nationale du Bénin