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Description archivistique
Secrétariat Général du Gouvernement Etat civil Avec documents numériques
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Décret  N°  61-190 /PR.MJL fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire  national pour les mineurs de dix huit ans
Décret N° 61-190 /PR.MJL fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire national pour les mineurs de dix huit ans
Loi N° 2002-07 portant code des personnes et de la famille
Loi N° 2002-07 portant code des personnes et de la famille
Loi N° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes-physiques en République du Bénin
Loi N° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes-physiques en République du Bénin
Loi N° 65-11 portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, ouverte à la signature, à New York, le 10 Décembre 1962
Loi N° 65-11 portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, ouverte à la signature, à New York, le 10 Décembre 1962