Loi N° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin

• CDIJ L2009-09
• Lois
• 22 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée

• CDIJ L2009-10
• Lois
• 13 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-11 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2001

• CDIJ L2009-11
• Lois
• 26 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002

• CDIJ L2009-12
• Lois
• 26 mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-13 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Programme d'Urgence d'Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA)

• CDIJ L2009-13
• Lois
• 26 mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-14 portant autorisation de ratification de la convention de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée à Abuja, le 14 juin 2006

• CDIJ L2009-14
• Lois
• 26 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-15 portant autorisation de ratification du traité de l'union monétaire ouest africaine, du protocole relatif aux privilèges et immunités de la banque centrale et de la convention régissant la commission bancaire de l'UMOA.

• CDIJ L2009-15
• Lois
• 25 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-16 portant autorisation de ratification de la convention signée à Douala (République du Cameroun) le 17 mars 2008 relative aux statuts du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE).

• CDIJ L2009-16
• Lois
• 25 mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-18 portant pension et autres avantages aux anciens Présidents de la République

• CDIJ L2009-18
• Lois
• 15 Juillet 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-19 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l'Autorité du Bassin de la Volta (ABV) adoptée à Ouagadougou, le 19 janvier 2001

• CDIJ L2009-19
• Lois
• 17 Juin 2009

Assemblée Nationale du Bénin