Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social

• CDIJ L61-54
• Loi cadre
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-55 portant approbation du premier plan quadriénnal de développement économique et social de la république du dahomey

• CDIJ L61-55
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-56 instituant au règlement intérieur des annexes sur l'organisation et le fonctionnnement des services législatifs et administratifs de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L61-56
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-57 portant ratification de l'accord de paiements signé le 20 Décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.

• CDIJ L61-57
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-58 portant ratification de l'accord commercial signé le 20 décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.

• CDIJ L61-58
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-59 portant loi de finances

• CDIJ L61-59
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.

• CDIJ L61-6
• Lois
• 25 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-7 sur la sécurité publique

• CDIJ L61-7
• Lois
• 20 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960

• CDIJ L61-8
• Lois
• 22 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-9 portant modification de la loi N° 60-17 relative à la création des comptes hors budget "Fonds de Solidarité " "Fonds d'investissement national", " Fonds d'aménagement régional".

• CDIJ L61-9
• Lois
• 22 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin