LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de...

Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.

CDIJ L2005-26
Lois
06 Août 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-07 portant dispositions transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi N° 9...

Loi N° 2013-07 portant dispositions transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi N° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi 2007-28 du 23 novembre 2007

CDIJ L2013-7
Lois
04 Juin 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

CDIJ L2010-33
Lois
07 Janvier 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'assemblée ...

Loi N° 2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'assemblée nationale

CDIJ L2010-35
Loi cadre
30 Décembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état

Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état

CDIJ L81-001
Lois
23 mars 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-029 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la...

Loi N° 90-029 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de Quartier de ville, du Chef de village, du Maire et des membres du Conseil Consultatif Local pendant la période de transition

CDIJ L90-029
Lois
23 octobre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-016 du 12 mars 1999 modifiant et complétant la loi N° 98-036 du 15 Janvier 1999 définis...

Loi N° 99-016 du 12 mars 1999 modifiant et complétant la loi N° 98-036 du 15 Janvier 1999 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale.

CDIJ L99-16
Lois
12 Mars 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-036 portant modification de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles ...

Loi N° 98-036 portant modification de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

CDIJ L98-036
Lois
15 Janvier 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-22 modifiant l'article 123 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règle...

Loi N° 2002-22 modifiant l'article 123 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

CDIJ L2002-22
Lois
28 Août 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

CDIJ L2005-14
Lois
28 Juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

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