Loi N° 2001-07 portant maîtrise d'ouvrage publique Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-07 Lois 9 Mai 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2004-18 portant modification de l'ordonnance n° 96-04 du 31 janvier 1996 portant code des marchés publics applicable en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2004-18 Lois 27 août 2004 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-02 portant code des marchés publics et et des délégations de service public en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-02 Lois 07 août 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-04 Lois 19 octobre 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-44 complétant la loi N° 59-18 portant exonération des droits pour les matériaux destinés a la construction du port de Cotonou Ajouter au presse-papier CDIJ L62-44 Lois 31 Décembre 1962 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier Ajouter au presse-papier CDIJ L62-45 Lois 31 décembre 1962 Assemblée Nationale du Bénin
