Loi N° 2008-03 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles Ajouter au presse-papier CDIJ L2008-02 Lois 09 Septembre 2008 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2008-09 portant loi de finances pour la gestion 2009. Ajouter au presse-papier CDIJ L2008-09 Lois 02 Janvier 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-01 Lois 03 mai 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-04 Lois 19 octobre 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire Ajouter au presse-papier CDIJ L83-007 Lois 17 mai 1983 Assemblée Nationale du Bénin